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Tags (7) : loi de finances
La niche fiscale Airbnb définitivement supprimée
09/07/2024
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Économie
Le Conseil d'État a annulé la niche fiscale Airbnb, une décision qui a des implications majeures pour le secteur de la location meublée touristique en France. Un nouveau revers pour le gouvernement qui avait décidé de son propre chef de ne pas appliquer l’amendement en question de la loi de Finances 2024.
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Les réseaux sociaux sous surveillance du fisc en 2024
27/12/2023
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Économie
Depuis 2021, le Fisc français a franchi un cap décisif en matière de surveillance numérique. Initialement concentrée sur les plateformes d'annonces et de locations entre particuliers, cette veille s'étend désormais aux réseaux sociaux.
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Chèque énergie : fin d’une inégalité pour les résidents de HLM
07/12/2023
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Économie
Le chèque énergie va évoluer pour mieux répondre aux besoins des ménages modestes. Comment ? En permettant son utilisation pour les charges de chauffage dans les HLM. Le gouvernement veut ainsi mettre fin à une différence de traitement qui pesait sur plus d’un million de ménages.
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Vers une taxe sur les superprofits des autoroutes en 2024 ?
09/06/2023
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Économie
Face à la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes, bien supérieure à celle estimée lors de la signature des contrats, le gouvernement envisage d'instaurer une taxe sur leurs superprofits. Cette mesure, qui doit encore être validée par le Conseil d'État, pourrait être intégrée à la loi de Finances 2024.
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Une taxe à plus de 900 millions sur les forfaits mobiles et internet
29/11/2022
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Société
Après des années de dépenses sans compter, le fameux « quoiqu’il en coûte », il est temps pour le gouvernement et le Parlement de tenter d’endiguer la fuite en avant de la dette et de tenter de récupérer un peu d’argent. Pour ce faire, le Sénat a trouvé une solution simple, efficace et rapide à mettre en place : une taxe, payée par tous les Français qui disposent d’un téléphone portable ou d’une connexion Internet.
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Croissance : la prévision du gouvernement fortement revue à la baisse
29/06/2022
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Économie
Inflation à un niveau record, pénuries, tensions sur le marché de l’énergie… la situation économique française est loin d’être au beau fixe, est est sans aucun doute bien pire que celle attendue par le gouvernement pour 2022. C’est donc sans surprise que son estimation officielle de croissance a été revue à la baisse.
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Le troisième budget rectificatif adopté par l’Assemblée nationale
10/07/2020
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Politique
L’Assemblée nationale, sans surprise, a adopté le 9 juillet 2020 dans la soirée le Projet de loi de finances rectificatives numéro 3. Il contient notamment la prise en compte des toutes dernières annonces du gouvernement pour faire face à la crise sanitaire et la crise économique à venir.
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